Service 03

Conseil en procédure civile en ligne

Pour les avocats confrères, les particuliers et les entreprises, un service de conseil à distance sur toute question de procédure civile, simple ou complexe.

Une expertise procédurale à distance

Le cabinet propose un service de conseil en ligne, principalement à destination des avocats confrères, mais également au profit des particuliers et entreprises confrontés à une question de procédure. Nous intervenons dans le plus strict respect des règles régissant la profession d'avocat.

Le conseil en procédure

Nous répondons à toute question de procédure civile, de la question simple à la question complexe. Au-delà de la simple réponse, nous pouvons :

  • Rédiger votre acte d'appel, en intégrant notamment les chefs expressément critiqués.
  • Vérifier vos actes de procédure avant transmission, ou les préparer en intégralité.
  • Transmettre les modèles d'actes élaborés par le cabinet, dont la conformité au Code de procédure civile est garantie.
  • Examiner votre dossier pour proposer une prestation de sauvetage de procédure (caducité menaçante, irrecevabilité, péremption d'instance).
  • Élaborer une stratégie procédurale sur les étendues d'intimation, l'objet de l'appel, l'opportunité d'un incident.
  • Gérer en intégralité un incident de procédure, avec plaidoirie devant le magistrat de la mise en état ou la Cour sur déféré.

Modalités de saisine

Pour nous saisir d'une demande d'intervention, adressez-nous un email à olivia.mariol@avocat.fr en joignant les pièces utiles (jugement, déclaration d'appel, ordonnance de mise en état, conclusions, etc.).

Après accusé réception, le cabinet adresse en retour une proposition en termes de prix et de délais de réponse, avec un prix majoré en cas de réponse dans un court délai, ou répond immédiatement avec une proposition d'honoraires tenant compte du temps passé. Aucun règlement n'est exigé lors de la formulation de la demande.