Les situations traitées
Ce pôle regroupe l'ensemble des contentieux civils et commerciaux du quotidien des entreprises, des professionnels et des particuliers. Le cabinet intervient devant le tribunal de commerce de Pau, le conseil de prud'hommes de Pau, le tribunal judiciaire et la Cour d'appel de Pau.
Droit commercial et contentieux d'affaires
Litiges avec fournisseurs et clients, contestations contractuelles, contentieux de la facturation, ruptures de relations commerciales établies, baux commerciaux côté professionnel, responsabilité des dirigeants, recouvrement.
Droit social et prud'hommes
Litiges salarié/employeur, contestation de licenciement (économique, pour motif personnel, pour faute), heures supplémentaires, harcèlement, rupture conventionnelle contestée. Représentation devant le conseil de prud'hommes de Pau et la chambre sociale de la Cour d'appel de Pau sur les appels des décisions du conseil et du pôle social du tribunal judiciaire.
Droit des contrats
Litiges contractuels en tout secteur : avec garagiste, entrepreneur, vendeur, prestataire de services, artisan. Inexécution contractuelle, vices cachés, défauts de conformité, rupture abusive, demande de résolution ou de réduction du prix.
Responsabilité civile
Actions en responsabilité délictuelle (faute, négligence, accident) ou contractuelle (inexécution d'une obligation), indemnisation des préjudices matériels, corporels ou moraux, garantie des constructeurs.
Notre approche
Le contentieux des affaires et le contentieux civil partagent une exigence commune : la précision juridique au service d'un enjeu économique. Le cabinet construit pour chaque dossier une stratégie adaptée à la situation du client, en intégrant les paramètres temporels (urgence, prescription) et économiques (intérêt en litige, coût-bénéfice du contentieux).
Lorsque la situation s'y prête, une résolution amiable est recherchée — transaction, médiation, conciliation. Lorsque le contentieux s'impose, le cabinet le mène avec rigueur jusqu'à son terme, y compris en appel.
La spécialisation en procédure d'appel
Le contentieux commercial connaît des délais d'appel particulièrement courts (souvent 8 à 10 jours en matière commerciale, à compter de la notification). Une décision défavorable de première instance impose une réactivité immédiate. La spécialisation en procédure d'appel du cabinet garantit la prise en charge rapide de votre recours et le respect strict des formalités, à peine de forclusion.
Pour les entreprises et professionnels
Le cabinet conseille et représente entreprises et professionnels dans le ressort de la Cour d'appel de Pau. Les dossiers récurrents (recouvrement, contestations contractuelles, contentieux prud'homal côté employeur) peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires forfaitaire.
Prendre contact
Pour évaluer votre situation, n'hésitez pas à nous adresser les pièces essentielles par email (contrat, factures, courriers de mise en demeure, jugement de première instance) ou à nous joindre par téléphone. Le cabinet revient vers vous sous 48 heures ouvrées avec une analyse et une proposition d'honoraires.